Alors, ça creuse ?

Voici aujourd'hui la reprise d'un article incisif paru dans QueChoisir

Assurance maladie : Le gouvernement torpille sa réforme (Alain Bazot_Que Choisir)

La réforme de l'assurance maladie devait permettre de résoudre une équation complexe : maîtriser les dépenses de santé tout en conservant une médecine de qualité pour tous. C'est pour résoudre cette équation que le gouvernement a souhaité mettre en place le parcours de soins qui oblige le patient à consulter au préalable son médecin traitant avant, le cas échéant, de multiplier les visites chez les spécialistes. L'impact de la réforme, et donc sa réussite, aurait dû passer par l'adhésion de tous à ce parcours «vertueux» de soins. La logique voudrait que les pénalités que le gouvernement a prévues pour ceux qui ne le respectent pas s'appliquent symétriquement aux patients et aux médecins. Pour les premiers, les choses sont claires : hors parcours, l'usager sera moins bien remboursé par sa caisse primaire d'assurance maladie (-10%). Pour les seconds, au contraire, pas l'amorce de la moindre contrainte : hors parcours, les honoraires, plafonnés, des médecins spécialistes du secteur 1 continueront de l'être (entre 27 et 32 euros) alors que ceux des spécialistes du secteur 2 resteront libres. Si le gouvernement avait eu l'audace de plafonner les honoraires hors parcours de ces derniers, il aurait fait ce qu'il n'a pas hésité à imposer aux usagers, une pénalité économique sans précédent, et aurait ainsi respecté un principe de partage des contraintes et donc d'équité de la réforme. Mieux, il aurait incité ces médecins à privilégier le parcours vertueux de soins, ne serait-ce que pour leur conserver un niveau d'honoraires satisfaisant. En effet, si l'objectif de la réforme est bien de limiter le nombre de recours directs systématiques aux spécialistes, en l'absence d'incitations économiques, ces derniers n'ont aucun intérêt à la soutenir, ils ont même objectivement de bonnes raisons de la faire échouer. Mais le plus grave, peut-être, vient d'être décidé par le gouvernement dans son projet de décret. L'État applique aux contrats complémentaires santé proposés par les compagnies d'assurance ou les mutuelles, des allégements fiscaux. Avec 7 milliards d'euros en 2005, l'État dispose d'un puissant levier. En refusant ces aides aux contrats destinés à rembourser des soins hors parcours, il aurait pu naturellement contribuer à l'incitation de tous, usagers, médecins et assureurs, à respecter le parcours vertueux. Mais en décidant de subventionner les contrats complémentaires destinés à rembourser les honoraires sans plafond et hors parcours des médecins spécialistes, le projet gouvernemental renforce l'incohérence du système. Comment croire à la sincère détermination des pouvoirs publics qui, en l'état du texte, à la mi-août, hypothèquent eux-mêmes les chances de réussite au bénéfice de tous d'une réforme aussi cruciale?